SoveniaPolitique de confidentialité
1. Responsable de traitement
À COMPLÉTER (raison sociale) (À COMPLÉTER (forme juridique)), À COMPLÉTER (adresse du siège). Contact pour toute question relative aux données : contact@sovenia.fr. Voir les mentions légales.
2. Données collectées
- Créateur (compte) : adresse e-mail, mot de passe (haché), nom éventuel, date d'acceptation des conditions.
- Contributeur (sans compte) : prénom déclaré, titre et message du souvenir, lieu géolocalisé, photos / vidéos / enregistrements vocaux déposés volontairement, adresse IP (prévention des abus).
- Paiement : géré par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire (seul un identifiant de transaction).
- Navigation : données techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, affichage de la carte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Dépôt et affichage des souvenirs des contributeurs | Consentement du contributeur (art. 6.1.a) |
| Facturation, comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Prévention des abus (adresse IP), sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| E-mails transactionnels | Exécution du contrat / intérêt légitime |
4. Durées de conservation
- Données du compte : pendant toute la durée du compte, puis suppression à sa fermeture.
- Souvenirs et médias : tant que la carte est en ligne, puis suppression après un délai de grâce à l'expiration.
- Adresse IP (anti-abus) : 12 mois maximum.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
5. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD :
- Supabase (auto-hébergé) — Base de données, authentification, stockage des médias (À COMPLÉTER).
- Stripe — Paiement (Irlande / États-Unis).
- Resend — E-mails transactionnels (États-Unis).
- Vercel — Hébergement de l’application (États-Unis).
- OpenStreetMap / Nominatim — Géocodage des lieux (Union européenne).
Certains sous-traitants sont situés hors UE (États-Unis) ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Données de tiers déposées par les contributeurs
Les photos, vidéos et voix déposées peuvent contenir des données de personnes tierces. En déposant un souvenir, le contributeur atteste disposer des autorisations nécessaires (droit à l'image). Toute personne concernée peut demander le retrait d'un contenu la représentant en écrivant à contact@sovenia.fr.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Le créateur peut exporter et supprimer ses données depuis son compte. Les contributeurs sans compte peuvent exercer leurs droits en écrivant à contact@sovenia.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Hébergement des données
Les données et médias sont hébergés sur une instance Supabase auto-hébergée (cartes.apps.erezia.fr). La localisation des serveurs est précisée dans les mentions légales.