SoveniaConditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service Sovenia, édité par [Raison sociale à compléter]. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Sovenia permet :
- à un créateur (compte utilisateur) de créer et gérer une carte-souvenir ;
- à des contributeurs (sans compte) de déposer des souvenirs via un lien partagé ;
- au destinataire de découvrir la carte publiée et l'album associé.
3. Compte créateur
L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
4. Contributeurs invités
Les contributeurs accèdent à la carte via un lien fourni par le créateur. Ils peuvent déposer un prénom, un titre, un message, des photos, un enregistrement vocal et un lieu géolocalisé.
En déposant un souvenir, le contributeur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et autorise leur affichage sur la carte dans le cadre défini par le créateur.
5. Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier ou de tenter de publier :
- des contenus illicites, haineux, diffamatoires, pornographiques ou violents ;
- des contenus portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- des données personnelles sensibles sans consentement explicite ;
- des virus, scripts malveillants ou tout contenu visant à perturber le service.
6. Modération
Le créateur dispose d'outils de modération (masquage, suppression) sur les souvenirs déposés. L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu ou suspendre toute carte contraire aux présentes CGU, sans préavis en cas d'urgence avérée.
7. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque, son interface et son code restent la propriété de l'éditeur. Les contenus déposés par les utilisateurs et contributeurs restent leur propriété ; ils accordent à l'éditeur une licence limitée, non exclusive, nécessaire à l'hébergement, l'affichage et l'export des souvenirs dans le cadre du service.
8. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques).
9. Limitation de responsabilité
L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des litiges entre créateurs, contributeurs et destinataires. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites prévues par la loi.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte en contactant le support. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU. Les cartes activées restent soumises aux CGV en vigueur au moment de l'achat.
11. Évolution des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question : [e-mail de contact à compléter]. Pour les données personnelles, voir la politique de confidentialité.