SoveniaConditions générales de vente
1. Éditeur et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne du service Sovenia, accessible via le site sovenia.fr (ou tout domaine associé).
Le service permet à un créateur de constituer une carte-souvenir collaborative en ligne : les proches du destinataire déposent des souvenirs géolocalisés (texte, photos, messages vocaux) qui composent une carte interactive et un album exportable.
Éditeur : [Raison sociale à compléter] · [Adresse à compléter] · SIRET [à compléter] · Contact : [e-mail à compléter]
2. Formules et prix
Le service est proposé sous trois formules, en paiement unique par carte :
- Essentiel — 19 € TTC : jusqu'à 80 souvenirs, conservation 1 an.
- La carte — 29 € TTC : jusqu'à 500 souvenirs, messages vocaux, album PDF, mise en ligne 1 an puis export offert.
- Prestige — 49 € TTC : fonctionnalités étendues, thème personnalisable, export complet, mise en ligne 2 ans.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du paiement.
3. Commande et activation
La création d'une carte et sa prévisualisation en mode brouillon sont gratuites. L'achat correspond à l'activation (publication) de la carte selon la formule choisie.
Le paiement est effectué en ligne via Stripe. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire bancaire. En cas de refus, la carte reste en brouillon.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
En validant le paiement, le client demande expressément l'activation immédiate de sa carte et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que la publication ou l'activation a été effectuée.
5. Durée et disponibilité
La durée de mise en ligne dépend de la formule : 1 an pour Essentiel et La carte, 2 ans pour Prestige, sous réserve du maintien du service par l'éditeur. À l'échéance, le créateur peut exporter l'intégralité des souvenirs (album et médias) et, le cas échéant, renouveler la mise en ligne. L'éditeur s'engage à informer les utilisateurs avant toute échéance ou cessation d'activité avec un préavis raisonnable et une possibilité d'export des données.
6. Responsabilité du contenu
Le créateur de la carte est seul responsable du contenu qu'il publie et des souvenirs déposés par les contributeurs invités. Il s'engage à modérer les contributions et à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre une carte en cas de signalement avéré ou de violation des CGU, sans remboursement en cas de faute du créateur.
7. Garanties et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la carte concernée, hors cas de faute lourde ou de dommages corporels.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le créateur est responsable de traitement vis-à-vis des contributeurs invités pour les données qu'il collecte via sa carte.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur à compléter].